Les commissaires de Justice et les Agents de Recherches Privées

Christophe LESZNEWSKI

 

Votre professionnel de la recherche de la preuve en région Rhône-Alpes et Franche-Comté

Les agents de recherches privées (ARP), plus communément connus sous l'appellation de détectives privés, sont des enquêteurs privés agréés et contrôlés par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sur la base du livre VI du Code de Sécurité Intérieure et en particulier du titre II :

"Est soumise aux dispositions du présent titre la profession exercée par une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".

Objectif de l'intervention

Apporter au commissaire de justice des informations factuelles, vérifiables et pré-constatatoires, permettant d'optimiser la préparation, la pertinence et l'efficacité des constats et actes exécutoires.

2. Role de l'ARP : eclairer ce que la procedure ne montre pas

Les commissaires de justice interviennent dans un cadre strict : constat, signification, execution. L'ARP agit en amont, sur le terrain, pour reduire les zones d'ombre avant l'intervention officielle.

 

• Vérification préalable des faits allégués.
• Observation discrète des comportements ou situations.
• Recueil d'indices factuels utiles à la décision de constater.
• Analyse de contexte (environnement, habitudes, interactions).
• Documentation photographique ou chronologique préparatoire.

 

3. Actions concretes utiles au commissaire de justice

 

• Repérage des lieux avant constat (accès, présence, risques).
• Vérification de la présence d'une personne ou d'un élément matériel.
• Surveillance ponctuelle pour déterminer le moment optimal du constat.
• Documentation préalable (photos, chronologies, observations).
• Recueil d'informations factuelles pour orienter la stratégie du commissaire.
• Analyse OSINT pour compléter le contexte (publications, réseaux sociaux).

 

4. Methode : legalite, tracabilite, complementarite

 

• Respect strict du Code de la Sécurite Intérieure.
• Collecte d'informations uniquement par des moyens légaux.
• Chaîne de conservation claire et traçable.
• Rapport rédige pour être exploitable et non contestable.
• Complémentarité totale : l'ARP prepare, le commissaire de justice constate.

 

5. Benefices pour le commissaire de justice

 

• Constat réalisé au moment optimal.
• Réduction des déplacements inutiles.
• Sécurisation de la pertinence du constat.
• Vision plus complète de la situation avant intervention.
• Gain de temps et d'efficacité opérationnelle.
• Diminution des contestations grâce à une préparation factuelle solide.

 

LC Détective Privé est le nom commercial de l'entreprise individuelle Christophe LESZNEWSKI, agréée CNAPS. La rigueur, le professionnalisme, la disponibilité et la confidentialité sont mes engagements. J'interviens sur l'ensemble du territoire national.

Ainsi je vous apporte :

• Réduction des incertitudes factuelles
• Sécurisation des preuves
• Renforcement de votre stratégie grâce à des éléments concrets

• Gain de temps dans la préparation de vos dossiers

Concernant la methode :

 

• Loyauté
• Légalite et respect du RGPD
• Respect du contradictoire et des actions proportionnées voire indispensables au droit de la preuve
• Traçabilité
• Neutralité
• Précision du compte-rendu

Comment travailler ensemble

 

Vous pouvez me saisir par telephone, par mail, ou en visioconférence pour échanger sur la faisabilité, la méthode légale et le coût de la mission dont vous aurez toujours la maîtrise.

Je rédige une lettre de mission/convention de collaboration entre nous ou un mandat si votre client souhaite traiter directement avec moi.

Ce document précise l'objet et la base légale de la mission, les limites de son étendue, le coût, le mode de restitution des résultats (rapports telephoniques et écrits), la durée et fin de la mission. Y figurent mes accréditations CNAPS, mon obligation de confidentialité prévue a l'article R631-4 CSI et les références de mon assurance responsabilité professionnelle.

En fonction des éléments de preuve rapportés et de l'évolution de la situation, des avenants peuvent être établis.

Des comptes-rendus périodiques sont réalises suivant vos souhaits.

En fin de mission, un rapport complet écrit et signé numeriquement et crypté et/ou materialisé et transmis par courrier ou remis personnellement.

LC Détective Privé éclaire les faits avant l'intervention officielle. Le commissaire de justice constate avec précision, au bon moment, sur la base d'informations fiables. Ensemble, nous sécurisons la preuve et renforçons l'efficacité de l'acte.